Professionnels du coworking : face à l’épidémie du coronavirus qui touche le monde entier, la France et vos activités, nous exprimons ici tout notre soutien et avons à coeur de rester solidaires.
Nous vous avons préparé un récapitulatif du dispositif d’aide de l’état français pour faire face à la crise du coronavirus, sachez aussi qu’une série de mesures de soutien immédiat aux entreprises de toutes tailles ont été mises en place. Vous trouverez dans cet article les principales mesures (délais de paiement, chômage partiel, rééchelonnement des crédits bancaires, lignes de trésorerie, etc.) comment en bénéficier, les liens importants et quelques conseils pour traverser cette crise au mieux.
Les mesures annoncées par le Gouvernement, et que nous expliquerons ici, sont :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés
- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros avec la Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
Le gouvernement a également précisé les aides aux entreprises en fonction de leur secteur d’activité, qui viennent complémenter l’ensemble du dispositif pour faire face à la crise sanitaire et économique. Nous soulignons ici l’existence du plan de soutien aux entreprises technologiques ainsi que le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants. Ces mesures peuvent s’avérer assez utiles à la fois pour les jeunes entreprises dans la technologie et aussi pour les nombreux travailleurs autonomes que les bureaux partagés et espaces de coworking accueillent normalement.
Demander des délais pour vos charges sociales et/ou fiscales
Vous pouvez demander à l’Urssaf un délai spécial de paiement sur les cotisations sociales. L’organisme a annoncé des mesures exceptionnelles pour les entreprises en difficulté en raison des troubles économiques liés à la crise du coronavirus. Les entreprises de plus de 50 salariés dont l’échéance intervient le 15 du mois ont déjà bénéficié d’un report du prélèvement des cotisations, qui devait être demandé jusqu’au 19 mars dernier. Celles dont l’échéance intervient le 5 du mois « peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020 », selon un communiqué Urssaf datant du 23 mars. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois, sans pénalités.
Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00.
Que faire en cas de situation particulièrement plus difficile ?
Si vous rencontrez de grandes difficultés et vous trouvez en situation particulièrement critique, vous pouvez solliciter la DGFIP pour un délai sur le paiement des dettes fiscales de votre entreprise voire même une remise d’impôts directs. Ces demandes seront traitées au cas par cas.
Comment procéder ?
Pour les délais sur les dettes fiscales, vous devez aller sur votre compte professionnel DGFIP, remplir et envoyer un formulaire dédié : ici.
Il est aussi possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si les échéances de mars ont déjà été réglées, il existe toujours la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, il existe également la possibilité d’en demander le remboursement auprès du service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectué.
Vous pouvez consulter cette page pour plus d’informations à ce propos.
Reporter le paiement de vos loyers et factures (eau, gaz, électricité)
Il est possible de reporter également le paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Sont soumises à ces dispositions les petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.
Comment procéder ?
Concernant les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
Concernant le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont déjà appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril ainsi que pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté du 15 mars 2020. Vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à votre votre bailleur. Cela ne s’applique qu’aux TPE et PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue.
Bénéficier de l’aide de 1500€ pour les petites entreprises
L’État a mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise, qui peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € (2 000 € dans les cas des entreprises menacées de faillite). Ce fonds de solidarité concerne uniquement les plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs.
Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite. Ce sera évalué au cas par cas.
[Mise à jour, 31/03] Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé, le 31 mars, un assouplissement des conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en avril. Pour les concernées (indépendants, professions libérales, petits patrons) la perte de chiffre d’affaires constatée devra être d’au moins 50% et non plus de 70% comme au mois de mars. Cela confirme les informations véhiculées par différents médias (ici et ici) à la veille de l’annonce.
[Mise à jour, 14/04] Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 14 avril que l’aide aux entreprises menacées de faillite sera portée de 2 000 € à 5 000 €.
Comment procéder ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP.
La garantie de lignes de trésorerie d’urgence
Les prêts de trésorerie à caractère d’urgence sont garantis par l’État. Le Gouvernement a mis en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il s’agit d’un dispositif qui a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles, pour qu’elle puissent poursuivre leur activité et préserver l’emploi.
Comment procéder ?
Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.
Accessoirement, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Plusieurs mesures ont été annoncées par la banque le 16 mars dernier : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
Comment procéder ?
Pour bénéficier des mesures de soutien de Bpifrance, vous devez remplir le formulaire en ligne ou alors appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.
Solliciter un rééchelonnement de vos crédits bancaires
L’État a mis en place, avec la Banque de France, un dispositif public de médiation du crédit qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc…).
La Fédération Française de l’Assurance a également publié un communiqué de presse indiquant la clémence des assureurs envers les clients qui seraient dans l’obligation, à cause de la pandémie, de retarder le paiement prévu à leur police d’assurance pour toute la durée du confinement. Les assureurs s’engagent à conserver en garantie les contrats concernés.
Comment procéder ?
Vous pouvez consulter votre banque ou votre assureur concernant des questions ou demandes particulières.
Pour le service public de médiation du crédit, vous pouvez saisir les médiateurs sur leur site internet et un médiateur vous contactera dans les 48h.
Sauvegarder l’emploi avec le chômage partiel
Afin de maintenir et sauvegarder les emplois, il est possible de recourir au chômage partiel simplifié et renforcé. Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Comment procéder ?
Le dispositif est accessible, de manière dématérialisée, sur un site internet dédié. Le ministère du travail va faire évoluer prochainement le dispositif, à suivre directement sur le site internet du ministère.
Médiation de conflits avec vos clients et fournisseurs
En cas de conflit avec vos clients et fournisseurs en raison des difficultés rencontrées lors de la période de l’épidémie du coronavirus, vous pouvez aussi recourir à un service public de médiation des entreprises mis en place par le gouvernement. Ce service concerne les entreprises qui font face à un retard de paiement ou à des problèmes de livraison de marchandises. L’objectif de cette initiative est de trouver un compromis avec votre client ou fournisseur.
Concrètement, tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur.
Comment procéder ?
Le recours au médiateur des entreprises peut être fait en ligne sur le site dédié. Un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action confidentiel.
Si vous avez des questions en amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, à l’aide d’un formulaire de contact.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’économie.
Quelques conseils pour rester motivé et confiant
Sécurité et prudence avant tout
Il est recommandé de fermer les établissements pour contenir le danger de la propagation du virus. En cas d’impossibilité de fermeture (certains espaces restent accessibles par badge), vous pouvez inciter vos coworkers et entreprises clientes à mettre en place des solutions de télétravail ou suivre les recommandations du Ministère du Travail.
Contacts utiles
Pour toute question ou renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à la Direction Générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr
Un document complet avec des questions et réponses pour les entreprises (en matière de télétravail, chômage partiel et mesures de sécurité) est mis à jour régulièrement sur le site du gouvernement. Vous pouvez le trouver ici.
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région ainsi que le référent unique des CCI et CMA. Vous pouvez les trouver ici.
Communication et solidarité
Pour faire face à cette crise, nous vous recommandons de rester en contacts avec vos clients et coworkers qui traversent eux aussi une période difficile, pour comprendre leurs besoins et les aider au mieux tout en préservant la viabilité de votre espace.
Au niveau national, France Tiers-lieux a mis en ligne un forum sur le coronavirus et impact sur les tiers-lieux.
De notre côté, nous avons crée une communauté d’échange sur slack pour les professionnels du coworking et toute l’équipe de Bureaux A Partager reste à votre disposition.
