Depuis le crise sanitaire, le télétravail s’est démocratisé jusqu’à devenir une activité professionnelle à part entière. Et pour cause : il permet aux salariés d’avoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Mais l’envers du décor n’est pas toujours tout rose : il contribue aussi à l’augmentation du montant des factures à la fin du mois lorsque le salarié travaille depuis son domicile. Alors, est-ce que l’employeur est tenu d’indemniser les collaborateurs en télétravail ? Notre réponse dans cet article.
La mise en place du télétravail : les principes
Pour pouvoir mieux comprendre le contexte des indemnités en télétravail, nous allons aborder dans un premier temps les principes de base et les conditions de mise en place du télétravail dans une entreprise, ainsi que dans la fonction publique.
Pratique du télétravail : que dit la loi à ce sujet ?
La pratique du télétravail repose sur la base du volontariat. Elle est décrite par le Code du travail comme étant une forme d’organisation dans laquelle la mission, qui aurait pu être réalisée par le salarié au sein des locaux de la société, est en réalité exercée volontairement en dehors des locaux (notamment à domicile) et en utilisant les TIC (Technologies de l’information et de la communication).
Le télétravail peut aussi être imposé aux salariés dans certaines conditions : c’était notamment le cas lors de la menace épidémique de 2020.
Une mise en place cadrée et régulée
Dans le secteur privé, la mise en place du télétravail ne peut se faire sans remplir l’une de ces conditions :
- Être encadrée par un accord collectif
- Être encadrée par une charte instaurée par l’employeur et qui en précise les différentes modalités
- Être établie par un accord formalisé entre l’employeur et le salarié
Les seules exceptions possibles à cela sont les cas de forces majeures. En effet, lors de circonstances particulières qui nécessitent la protection des salariés (lors de la COVID-19, par exemple), le déploiement du télétravail devra faire l’objet d’une consultation au CSE de la part de l’employeur.
Des inégalités mises en lumière
Le télétravail met aussi en lumière des inégalités, à savoir : des conditions de travail inéquitables entre un collaborateur disposant d’un logement spacieux comprenant un espace dédié au travail et un autre collaborateur vivant dans un petit appartement sans bureau.
Le télétravail peut donc s’effectuer depuis le domicile, dans un espace de travail mis à disposition par l’employeur ou dans un tiers-lieu comme un espace de coworking ou un bureau loué à la journée. Dans chaque cas, l’employeur doit fournir au télétravailleur tous les outils nécessaires pour qu’il puisse exercer ses missions à distance et communiquer avec sa hiérarchie et ses collègues de travail.
Des droits identiques à ceux des salariés en présentiel
Le télétravailleur, bien qu’il ne soit pas présent sur site, est un salarié de l’entreprise comme un autre. A ce titre, il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés qui sont en présentiel, à savoir : l’accès à la formation, le respect de la vie privée, la sécurité et la santé au travail, l’accès aux avantages sociaux et aux activités sociales de l’entreprise, et l’accès aux informations syndicales et relatives à l’entreprises.
Les indemnités de télétravail : obligatoires ou non ?
Il existe un certain flou juridique autour de la question de l’indemnisation du télétravail. En principe, rien n’oblige l’employeur à verser une indemnité de télétravail à ses salariés. En réalité, cela varie d’une entreprise à l’autre, ou d’un accord de branche à l’autre, et il n’existe pas de règle unique.
Deux options sont possibles pour l’employeur
L’employeur peut choisir entre deux options pour indemniser les salariés qui sont en télétravail : il s’agit du forfait ou du remboursement des frais réels après la présentation d’une note de frais. Pour ce faire, l’employeur peut leur fournir un modèle de note de frais spécifique afin de faciliter le suivi et l’enregistrement des dépenses.
Qu’est-ce que le forfait télétravail ?
Selon l’accord du 13 juillet 2021 qui concerne la mise en place du télétravail, l’allocation forfaitaire du télétravail versée par l’employeur s’élève à 2,50€ par jour de télétravail. Elle ne peut toutefois pas dépasser un montant de 220€ au titre d’une année civile. Par ailleurs, pour un salarié faisant une journée de télétravail par semaine, cette dernière sera exonérée de toutes cotisations et contributions sociales dans la limite de 10€ par mois.
Concernant la fréquence de son versement, celui-ci est effectué de manière trimestrielle.
L’indemnité de travail dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique (fonctionnaires de l’État, agents territoriaux et professions hospitalières) bénéficient aussi d’une indemnité forfaitaire de télétravail. Il en est de même pour l’ensemble des magistrats.
Quels sont les frais pris en charge par l’entreprise ?
Au même titre que les fonctions assurées en présentiel, l’employeur est tenu d’assurer la prise en charge et le remboursement de tous les frais générés par un salarié lorsqu’il est en télétravail. Ce qui peut entrer dans ce cadre :
- Les fournitures et équipements du poste de travail
- Les frais de télécommunication
- Le coût de chaque abonnement et logiciel nécessaires à la réalisation des tâches confiées
- Les outils de communication et leur maintenance
Le cas des transports
En étant en télétravail, il est quand même possible d’être amené à effectuer occasionnellement ou régulièrement des déplacements professionnels, notamment vers le siège de l’entreprise. Dans ces cas-là, tout comme cela doit être fait avec les salariés sur site, l’employeur a l’obligation de prendre à sa charge 50% du coût total des titres de transport de ses télétravailleurs.
