Vous souhaitez résilier votre contrat de location de bureau ? Mais, vous ne savez pas comment faire une résiliation, ce que doit contenir un courrier de résiliation ou comment l’envoyer ?
Pas de panique, Ubiq vous explique tout ce qu’il faut savoir !
Les contrats de location de bureau
Un contrat de location de bureau, lorsqu’il prend la forme de ce que l’on appelle un « contrat de prestation de service de location de bureau », est un contrat qui engage généralement deux parties :
- le locataire (généralement une entreprise), qui s’engage à verser un loyer
- le gestionnaire du bureau, qui s’engage à la mise à disposition de ses locaux.
Il doit encadrer la location, en précisant notamment la durée de la location, les modalités de résiliation ainsi que le mode de règlement de litige auquel les parties devront avoir recours en cas de différend. Si vous avez conclu un bail commercial ou un bail professionnel, des règles différentes sont à respecter.
Cette forme de location est caractérisée par une grande flexibilité dans la durée du contrat : elle permet une durée de location variant généralement entre 1 mois et 2 ans et s’adapte ainsi aux besoins de l’entreprise.
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Quand résilier son contrat de location de bureau ?
Deux formes de contrat de prestation de service de location de bureau sont à distinguer :
- Le contrat à durée déterminée : il prend fin à la date fixée dans le contrat (appelé « terme » du contrat), généralement sans possibilité de rupture anticipée.
- Le contrat à durée indéterminée : chacune des parties est libre de rompre le contrat lorsqu’elle le souhaite, dans le respect des conditions prévues par le contrat. Le contrat de prestation de service impose généralement le respect d’un délai de préavis. Ce préavis doit être prévu dans le contrat. Sa durée varie entre 1 et 3 mois.
Comment informer le bailleur de la résiliation ?
Une lettre de résiliation peut être envoyée par courrier, par mail, ou encore délivrée en main propre. Néanmoins, la plupart des contrats prévoient que la résiliation de la location se fasse par courrier recommandé avec accusé de réception. L’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus utilisé et le plus fiable et vous permet de prouver facilement l’envoi de votre résiliation.
Bon à savoir : vous pouvez désormais envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception avec une signature électronique. Vous pouvez ainsi envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception sans même vous déplacer à La Poste.
Quel est le contenu d’une lettre de résiliation ?
Voici les éléments qui doivent apparaitre dans la lettre de résiliation :
- l’adresse de votre destinataire
- le cas échéant, la référence de votre contrat
- le terme « résiliation » doit apparaitre dans l’objet de votre courrier
- préciser le motif de résiliation
- la durée de préavis de résiliation à respecter conformément à ce que prévoit votre contrat
- votre signature.
Pour vous aider, n’hésitez pas à télécharger le modèle de lettre de résiliation que nous mettons à votre disposition.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la résiliation de votre contrat de location de bureau ou que vous avez besoin d’aide dans le cadre d’un litige avec votre bailleur, Avostart vous propose un service juridique en ligne et peut vous mettre en relation avec un avocat spécialisé pour répondre à toutes vos interrogations et résoudre votre litige.
