La révolution digitale touche tous les secteurs, et même le droit. Indirectement, les technologies issues de la « legaltech » ont aussi un impact non négligeable sur d’autres secteurs, comme par exemple l’immobilier professionnel.
Les start-ups du droit : une nouvelle façon de consommer du droit
La « legaltech » regroupe l’ensemble des start-ups offrant des services juridiques sous une forme digitale, bien différente de la « traditionnelle ». Deux grands axes se dégagent au sein de la legaltech : la mise en relation entre professionnels du droit et particuliers par le biais de plateformes d’une part, et l’automatisation juridique d’autre part.
Cette dernière est un outil qui permet d’automatiser des process juridiques de manière intelligente et sur mesure. Par exemple, lors de la rédaction d’un contrat, l’utilisateur répond aux questions d’un formulaire dynamique ; une fois celui-ci complété, un contrat peut être édité grâce à un algorithme puissant et fiable, qui a été conçu pour s’adapter en fonction des réponses apportées.
Legaltech : quand l’automatisation juridique met fin au contrat de bail papier
L’un des exemples phares en matière d’automatisation juridique est le contrat de bail. Entre 3 et 4 millions de bailleurs rédigent des contrats de location de résidence principale et saisonnière chaque année, et encore plus de locataires en sont signataires. Le réflexe de bon nombre de bailleurs était jusqu’alors de chercher des modèles « pré-remplis » sur Internet ou en librairie. Souvent obsolètes juridiquement, aussi complexes qu’incompréhensibles, ces baux n’apportaient plus de solution viable.
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Désormais, via des plateformes en ligne de rédaction sur mesure de contrat de bail, le bailleur peut digitaliser intégralement son contrat, de la rédaction à la signature. En effet, il répond aux questions du formulaire intelligent, qui guide et aide le bailleur durant la procédure : le logement à louer est-il en zone tendue? Quel est le préavis du locataire ? Quel est le montant du loyer, des charges ? Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et ont-il été faits en règle ? De plus, le bailleur peut inviter par e-mail le locataire à renseigner ses informations personnelles directement via la plateforme.
A l’issue des réponses données, un contrat de bail peut être automatiquement édité, prenant en compte toutes ces informations spécifiques, et adaptant juridiquement le contrat selon la situation. Le bailleur et le locataire peuvent alors signer le contrat en ligne, grâce à la signature électronique, ce qui est légal en France. Des millions de bailleurs et locataires signent chaque année des contrats de location, d’en moyenne 35 pages. Ainsi, se résoudre à les signer en ligne sans les imprimer reviendrait à sauver des milliers d’arbres.
L’automatisation juridique ne vise à « ubériser » aucun professionnel du droit
De nombreux professionnels du droit profitent de ces nouveaux outils juridiques qui viennent en complément de leur travail et de leur expertise. Par exemple, de nombreux avocats sont disponibles sur les plateformes de mise en relation entre particuliers et avocats, à un coût plus accessible. Cela agrandit leur portefeuille de clients, leur notoriété, et ils peuvent dépasser les frontières des villes et des régions françaises aisément pour pratiquer.
De plus, de nombreux notaires ont tout avantage à utiliser les plateformes d’automatisation juridique du contrat de bail : elles peuvent leur faire gagner du temps, et moderniser leurs process de rédaction de bail.
Ainsi, les start-ups du droit ne visent à « ubériser » personne, les algorithmes ne peuvent pas remplacer les conseils ni l’expérience d’un avocat ou d’un juriste. Néanmoins, l’automatisation juridique démocratise certaines pratiques du droit grâce à un coût fiable, une accessibilité plus évidente et une certaine rapidité.
