Vous souhaitez proposer votre bureau à la location et colocation, mais plusieurs contrats s’offrent à vous. Prestation de services, contrat de sous-location professionnel, bail 3/6/9, lequel faut-il choisir ? Où trouver un modèle de contrat type ? Voici les différences et quelques modèles à télécharger pour vous accompagner dans votre démarche !
La prestation de services
Contracté avec : le bailleur (propriétaire) ou le locataire
Type de contrat : La prestation de services n’est pas un contrat immobilier (bail) mais une mise à disposition d’espaces de travail incluant des services. Il apporte à ses signataires plus de flexibilité, et ne confère au preneur qu’un droit de jouissance (exclusif ou non), et non pas un droit de propriété comme dans le cas d’un bail immobilier.
Le prix mensuel correspond à l’accès à l’espace ainsi qu’à un certain nombre de prestations de services (comme la connexion internet, les charges, le prêt des meubles, l’accès à des salles de réunion, etc.), et pas simplement au loyer. Si vous cherchez à louer un bureau opéré à Paris, cette formule peut être une solution idéale pour bénéficier d’un espace clé en main et flexible.
Voir : Nos bureaux à louer en prestation de services
La sous-location de bureau :
Contracté avec : le locataire principal
Type de contrat : le locataire devient bailleur de ce contrat de sous-location et cède partiellement ou totalement ses bureaux à une tierce personne.
Attention : pour pouvoir sous-louer votre espace vous devez y être autorisé expressément par votre bailleur (clause dans le contrat principal ou accord écrit).
Voir : Nos bureaux en sous-location
Bail précaire ou bail dérogatoire :
Contracté avec : le bailleur
Type de contrat : Type de contrat : Bail conclu pour une durée maximale de 3 ans. Possibilité pour un bailleur de signer plusieurs baux précaires avec le même locataire dans la mesure où la durée totale de ces baux n’excède pas 3 ans. Les conditions de résiliation du bail sont librement aménageables par les deux parties. À la fin du bail, si vous souhaitez rester dans les bureaux, le bailleur vous proposera de signer un bail 3/6/9. Si vous cherchez une location de bureau à Paris, cette option peut être une solution souple avant de vous engager sur le long terme.
Voir : Nos locations de bureaux en bail précaire
Le bail commercial ou bail 3/6/9 :
Contracté avec : le bailleur (propriétaire)
Type de contrat : Type de contrat : Bail conclu pour 9 ans minimum, et résiliable par le preneur (locataire) tous les 3 ans avec un préavis de 6 mois. Le prix mensuel correspond uniquement au loyer (hors charges, taxes, fiscalité, aménagements et multiples services inclus dans un contrat de prestation de services). Si vous envisagez de louer un bureau à Paris, il est important de bien évaluer ces coûts pour anticiper votre budget global.
Voir : Nos bureaux à louer en bail 3/6/9
La domiciliation :
En France, la loi exige que toutes les entreprises disposent dès leur création d’une adresse de domiciliation (siège social). Celle-ci est l’adresse fiscale et administrative de la société et doit correspondre à un lieu bien réel (pas une simple boîte postale)
Ces modèles ne dispensent en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l’auteur ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation d’un modèle de lettre ci-après sans qu’il n’ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s’ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l’orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d’un professionnel, avant toute rédaction et action.
